Archives mensuelles : décembre 2023

Inventaire et analyse d’actes passés devant Claude DE VIENNE, notaire à Pierrefonds (1654 – 1672)

Dernière mise à jour : 26 décembre 2023

Cet inventaire recense les actes contenus dans le minutier de Claude de VIENNE, notaire et tabellion à Pierrefonds. Il est basé sur le répertoire des minutes conservé aux Archives Départementales de l’Oise sous la cote 2E58/18 et couvre la période entre le 6 août 1651 et le 13 février 1672, pour un total de 1 413 actes. Ce répertoire a été rédigé par le notaire Antoine OBRY, qui était rentré en possession des minutes lors de l’achat de l’étude de Jacques de VIENNE, fils de Claude, en 1733. Quand aux minutes elles couvrent la période 1655 – 1672 sous les cotes suivantes : 2E58/46 (1655-1660), 2E58/47 (1661-1663), 2E58/48 (1664-1667), 2E58/49 (1668-1670), 2E58/50 (1671-1672). Certains actes mentionnés par le répertoire semblent donc manquer. En outre, quelques actes sont non communicables en raison de leur état, notamment tous les actes de l’année 1655. Fort heureusement la première page de chaque acte de l’année 1655 avaient été photographiés au début des années 2000, avant le reclassement du minutier de Pierrefonds et de devenir non communicables.

Claude de VIENNE était l’un des descendants de Raoul I de VIENNE, arrivé à Pierrefonds au milieu du XVIème siècle lorsqu’il avait acheté les fiefs du Grand Autreval et du Petit Autreval. Il était peut-être le fils de Jacques de VIENNE, sergent royal à Pierrefonds, et de Marie THONNELIER. Il avait épousé Jeanne VUAROQUIER, d’une famille qui a donné plusieurs notaires à Pierrefonds. Claude de VIENNE est décédé en 1672 ou au tout début de l’année 1673 (le registre paroissial de Pierrefonds est lacunaire pour cette période), les généalogies publiées en ligne étant fausses sur ce point. Sa dernière minute date de février 1672 et on sait qu’il était déjà décédé lorsque le contrat de mariage de sa fille Marie de VIENNE avec Charles FAUVEL le 30 janvier 1673.

A l’époque de Claude de VIENNE un autre notaire exerçait à Pierrefonds, en la personne de son oncle Laurent VUAROQUIER, dont les minutes sont conservées pour la période 1638 – 1689. 

Le présent travail liste :

  • tous les actes contenus dans l’inventaire mentionné ci-dessus
  • et propose une analyse sommaire de certains de ces actes, lorsque les cartons correspondants ont été consultés

Avertissement : malgré tout le soin apporté à l’établissement de cet inventaire, des erreurs peuvent subsister. Il reste aussi un certain nombre d’actes à déchiffrer ou à compléter. Les données présentées sont donc susceptibles d’évoluer, en fonction de diverses corrections ou ajouts effectuées par l’auteur, ou suggérées par des lecteurs.

Si vous êtes intéressés par l’histoire des lieux et/ou des familles mentionnées dans cet inventaire, consulter mes autres relevés, ou souhaitez participer au dépouillement d’autres minutiers, vous pouvez me contacter (laurent.kokanosky(at)gmail.com).

Année 1651

(5101) 06.08.1651 Déclaration d’avantage de mariage par Sébastien DEBILLY, concernant le mariage de François DEBASQUE et Anne DEBILLY
(5102) 07.10.1651 Bail à loyer par Jean VUAROQUIER à Nicolas BOURDON
(5103) 28.12.1651 Prise à loyer par Nicolas DUVAL de Nicolas LECLERC
(5104) 07.07.1651 Transaction entre Jean BOUVIER et Philippe DESPAGNE
(5105) 05.05.1651 Accord entre Jean MANCHE et Pierre CHARPENTIER

Année 1652

Pas d’acte mentionné dans le répertoire

Année 1653

(5301) xx.xx.1653 Contrat de mariage entre François MELAYE et Anne MANCHE
(5302) xx.xx.1653 Bail à loyer par Simon CHANOYNE à Robert LE VASSEUR
(5303) 13.06.1653 Promesse de faire partage entre Claude DELAPORTE et Charles DELAPORTE
(5304) 12.06.1653 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à François CATENAY

Année 1654

(5401) 16.03.1654 Bail à loyer par Antoine MELAYE à François MELAYE
(5402) 11.05.1654 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à Mesme DE VIENNE
(5403) 01.06.1654 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à Nicolas BRIZART
(5404) 20.06.1654 Transaction entre Claude DELAPORTE et Nicole DELARUELLE
(5405) 13.10.1654 Vente par Martin VERSOT à Gabriel VERSOT
(5406) 10.12.1654 Procuration par Robert LE VASSEUR
(5407) 23.12.1654 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à Pierre JUILLIART
(5408) 03.12.1654 Bail à loyer par Gilles CHESNART à Sulpice SEROUILLE

Année 1655

(5501) 29.11.1655 Echange entre Antoine VASSET et Denis TROTTIN
(5502) 01.12.1655 Vente par Toussaint DEBILLY à Sulpice SEROUILLE
(5503) 01.12.1655 Bail  à surcens par Pierre DELAPORTE à Pierre MALERTHUS
(5504) 14.10.1655 Cédement de bail à loyer par Jean DEBEAUTE à Pierre DE VILLERS
(5505) 04.12.1655 Bail à loyer par Pierre DE LIANCOURT à Nicolas CRESTEL
(5506) 09.12.1655 Cédement de bail à loyer par Sulpice SEROUILLE à Albin TERJU
(5507) 26.12.1655 Vente par Marie CADOT veuve de Hilaire PERDU à Marie BOULONGNE
(5508) 04.11.1655 Bail à loyer par Jean VUAROQUIER à Hubert BOULAND
(5509) 06.11.1655 Bail à loyer par Louise COUTELLET à Jean CHARPENTIER
(5510) 27.11.1655 Transaction entre Jeanne LEFEURE, veuve LHERMITTE, et Jean LOMBART
(5511) 29.11.1655 Cédement de bail par Nicole DELARUELLE à Mesme DE VIENNE
(5512) 23.12.1655 Nicolas XXXX à Nicolas VIVIER
(5513) 03.04.1655 Bail à loyer par Pierre HERMOY à Simon CHANOINE
(5514) 31.06.1655 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à Sulpice BOURGOIS
(5515) 21.06.1655 Vente par Pierre TERJU à Antoine CHESNART
(5516) 11.07.1655 Quittance d’Antoine LEDOIEN à Sulpice LEDOIEN
(5517) 09.08.1655 Vente par Pierre SEROUILLE à Toussaint CRESTEL
(5518) 09.08.1655 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à Hneri DELACOUR
(5519) 05.09.1655 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à Pierre BERTIN
(5520) 07.09.1655 Bail par Gilles CHESNART à Simon CHANOINE
(5521) 04.10.1655 Bail à loyer par Claude DELAPORTE à Simon HACHETTE

Lire la suite

Des archives de la ferme du Grand Mermont vendues sur Internet …

En 2019 et 2020 un particulier a mis en vente sur le site Delcampe un lot d’une soixantaine d’anciens documents intéressant la ferme du Grand-Mermont, près de Crépy-en-Valois. L’auteur de ce blog a pu faire l’acquisition de la plupart de ces documents. Cela a donc permis de constituer « facilement » un volumineux corpus documentaire relatif à une importante ferme de la région, constitué d’actes de diverses natures, qu’il aurait été très fastidieux de rechercher et de rassembler: documents privés – dont il s’agit de la seule copie – et documents publics, disparus ou éparpillés dans les minutiers de diverses études notariales.

Vente de 60 documents concernant la ferme de Mermont, sur le site Delcampe, en 2020

L’étude de ces documents permet de retracer très précisément l’histoire de la ferme du Grand-Mermont du tout début du XVIIè siècle au milieu de XIXème siècle. Cette histoire met notamment en lumière la constitution et la gestion par des familles de notables compiégnois d’un important patrimoine foncier agricole, hérité de leur ancêtre commun Jean Charmolüe, décédé en 1618. C’est aussi l’histoire peu commune d’une indivision qui a duré près de 200 ans, sur pas moins de 8 générations, entre le premier partage en 1626 et le démembrement de la ferme en 1823. C’est enfin l’histoire de ces dynasties de riches fermiers-laboureurs, qui ont pendant des siècles exploité les fermes d’Ile-de-France, du Beauvaisis et du Valois.

Le corpus documentaire

Le corpus documentaire est composé de 56 documents de diverse importance, tous liés à la ferme du Grand-Mermont. La plupart des documents ont été acquis sur le site Delcampe. Une partie des documents ayant été dispersés avant d’avoir pu être achetés ont pu ensuite être localisés sur d’autres plateformes de vente en ligne et ont été achetés. La liste des documents à notre disposition et la liste des documents définitivement dispersés figure dans le catalogue des actes présenté en annexe à cet article. Pour ces derniers, on dispose toutefois de photos qui permettent de rédiger des analyses, voire de les transcrire dans leur intégralité.

Le plus ancien document est un bail de la ferme réalisé par Jean Charmolue au profit de Michèle Pelé, daté du 10 juin 1600. Les principaux documents de cet ensemble sont :

  • une série de seize baux de la ferme, démarrant au XVIIème siècle : 10 juin 1600, 16 novembre 1637, 20 septembre 1645, 31 décembre 1681, 16 avril 1691, 16 octobre 1711, 17 octobre 1731, 20 mai 1750, 17 janvier 1758, 39 septembre 1817, 13 décembre 1823, 5 juin 1825, 20 février 1836, 16 janvier 1843, 5 décembre 1849, 11 septembre 1758. Ces baux sont complétés par une promesse de bail du 1er janvier 1798 et un bref document exposant les conditions d’un nouveau bail, daté du 15 octobre 1816. Manquent dans notre documentation les baux datés du 18 juillet 1649, 3 juillet 1666, 26 novembre 1766, 29 octobre 1766, 5 avril 1785, 13 ventose an VI, 14 ventose an XI.  Ces baux sont référencés dans d’autres documents et certains pourraient sans doute être retrouvés dans les minutiers des notaires devant lesquels les actes ont été passés.
  • le mesurage de la ferme, daté de 1644, comprenant la description et un plan de chacune des parcelles. Ce mesurage a été effectué pour permettre le partage de 1646 mentionné ci-après.
  • un autre mesurage effectué le 9 juin 1668, qui mentionne pour chacune des 138 parcelles de terre le fief ou la seigneurie dont elle dépend.
  • le partage de 1646 entre les héritiers (enfants et petits-enfants) de Pierre de Billy et Charlotte Charmolüe, qui décrit une nouvelle fois l’ensemble des parcelles composant la ferme du Grand Mermont, mais permet également de mesurer le patrimoine foncier – beaucoup plus vaste – des quelques familles notables compiégnoises qui héritaient de ce couple.
  • des actes relatifs aux devoirs féodaux, puisque les terres de la ferme dépendaient de plusieurs fiefs ou seigneuries, voire étaient en fief : déclaration des terres relevant de leur seigneurie aux religieux de Saint-Arnoul (29 mai 1732 et 9 mai 1765 ), déclaration au seigneur de Séry (15 juin 1734) et acte de foi et hommage au seigneur d’Ormoy-Emmi-les-Champs pour le fief des Moissons (28 juillet 1665)
  • un devis de travaux à effectuer à la ferme de Mermont, daté du 1er avril 1781, pour un montant de 2376 livres, travaux à effectuer par Cardon, maître platrier et entrepreneur de bâtiments à Crépy
  • une série de jugements datés du 23 août 1821, 25 juillet 1822 et 22 mai 1823, destinés à rompre l’indivision et parvenir au partage de la ferme
  • le partage de l’une des parties de la ferme, réalisé le 8 novembre 1823, suite aux jugements de 1821 – 1823
  • des extraits des matrices cadastrales de Crépy, Gilocourt, Feigneux et Séry, datés de 1833, listant environ un tiers des parcelles qui composaient la ferme avant qu’elle soit partagée.

Les documents qui nous occupent, dont les copies sont d’époque, semblent issus des archives personnelles de la famille compiégnoise Poulletier, qui possédait au début du XIXè siècle une majorité des parts de la ferme: hormis les actes publics, on trouve dans la liasse un certain nombre de correspondances privées émises ou destinées à la famille Poulletier, des extraits de cadastres réalisés à leur demande, et les copies des jugements de 1821-1823 remises en main propre à Charles-Antoine Poulletier. Un certain nombre de ces documents ont été utilisés dans les procès de 1821-1823 et c’est peut-être la raison pour laquelle chaque document comporte une ou plusieurs cotes, d’une écriture typique du XIXème siècle. La liasse contient notamment un « Etat des pièces appartenant à Mr Poulletier », daté du 7 juillet 1832. On y lit que ces « pièces », dont la plupart font partie du lot mis en vente sur Internet, étaient alors entre les mains de Maître Sorel, avoué, qui les rendit ensuite à Charles-Antoine Poulletier. Un autre inventaire, daté de 15 février 1765 est un « Inventaire des titres et papiers des biens que M. Béranger est sur le point d’acquérir de M. Thomas Dufossé, conseiller au parlement de Rouen », qui mentionne une série de titres concernant Mermont, mais aussi des biens à Vandélicourt, Cuise, Compiègne, le Meux, Bienville, Jaux, Canly, etc. Cet inventaire nous fait connaître des documents aujourd’hui disparus, antérieurs au XVIè siècle, qui remontent à l’achat de la ferme par Jean de Harlus en 1485.

Lire la suite